Quelle est la politique de Quora lorsque les forces de l'ordre ou toute autre institution publique demandent des renseignements sur l'un de ses utilisateurs ?
Quora exige que les autorités publiques présentent une demande juridiquement sustentée, par exemple une sommation, une ordonnance du tribunal ou un mandat avant de fournir tout renseignement de nature privée. Si ces procédures sont scrupuleusement suivies, il est possible que Quora se voit exiger par la loi de fournir des informations sur un de ses utilisateurs aux forces de l'ordre ou à toute autre autorité gouvernementale, une demande ayant été dûment formulée. Pour plus d'informations sur ce processus, consulter https://qr.ae/TWYNPI.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, Quora pourrait également divulguer certaines informations sur ses utilisateurs aux autorités lorsqu'il existe une situation d'urgence comportant un risque mortel ou mettant l'intégrité physique en danger.
Est-ce que Quora entend notifier l'utilisateur concerné si celui-ci fait l'objet d'une demande d'informations de la part des autorités ?
Oui, Quora s'engage à notifier l'utilisateur concerné par la demande par e-mail, pour autant que cela ne soit pas interdit par la loi ou en absence de toute urgence. En règle générale, Quora enverra une notification 14 jours avant de divulguer les informations, délai suffisant pour que l'utilisateur concerné puisse s'y opposer s'il peut faire valoir un motif valable.
Dans quelles circonstances Quora ne notifiera pas l'utilisateur ?
Si Quora est sommée de ne pas révéler la demande ou si la loi l'en empêche, Quora ne sera pas en mesure d'informer l'utilisateur concerné avant de fournir les informations le concernant. Cette situation ne concerne que les cas où l'interdiction de notification est juridiquement fondée et ne saurait répondre uniquement à une demande de non-notification.
La liste des exceptions en vertu desquelles les demandes émanant des institutions gouvernementales ne feront pas l'objet d'une notification comprend :
(1) une situation d'urgence comportant un risque mortel ou mettant en danger l'intégrité physique d'une personne ;
(2) Quora reçoit une ordonnance du tribunal interdisant toute notification ; ou
(3) toute notification est interdite par la loi (par exemple, violation des normes de confidentialité d'une sommation à comparaître).