Nous souhaitons que les avocats se sentent à l'aise pour répondre aux questions relatives à des problèmes juridiques sur Quora. La norme de Quora est que, lorsqu’ils répondent à des questions juridiques, les avocats ne doivent pas donner l'impression de répondre à des affaires juridiques spécifiques de la part de particuliers pour ne pas créer une relation avocat-client avec l’auteur de la question ou le lecteur. Ce genre de « relation accidentelle » peut conduire à un certain nombre de problèmes potentiels pour l'avocat, notamment la pratique non autorisée de la loi, le manquement au devoir de confidentialité, les conflits d'intérêts avec des clients avérés ou potentiels, et les fautes professionnelles.
Questions
- Les questions relatives à des problèmes juridiques ne doivent pas solliciter des conseils sur des faits spécifiques.
- Une question doit décrire une situation générale, un exemple ou un problème.
- Les questions doivent contenir suffisamment de faits afin qu'il apparaisse clairement que la question ne décrit pas le problème juridique d'une personne réelle.
Réponses
- Les avocats qui apportent des réponses sur des sujets juridiques peuvent donner des conseils, un contexte et des illustrations d’ordre général, mais ne doivent pas fournir de conseils ou de recommandations spécifiques.
- Les avocats ne doivent pas solliciter des utilisateurs ou faire de la publicité sur le site. Par exemple, les avocats ne doivent pas se porter volontaires pour représenter les utilisateurs, car cela pourrait enfreindre le code de déontologie des avocats concernant la publicité.
- Les avocats doivent également veiller à ne pas transgresser le secret professionnel, ou ne pas divulguer accidentellement des informations confidentielles de façon indirecte, par exemple, en discutant d’exemples hypothétiques qui pourraient permettre de remonter à des clients spécifiques.
Messages privée sur Quora
- Si un utilisateur contacte un avocat via la messagerie privée de Quora et lui fournit des informations confidentielles, l’avocat se doit de suivre les règles du code de déontologie des avocats pour répondre, comme il le ferait si une personne l’appelait au téléphone et lui laissait un message vocal ou lui envoyait un e-mail.
Ajouter un avis de non-responsabilité aux réponses
- Tout avocat ou étudiant en droit qui répond à des questions relatives au droit ou à la loi sur Quora doit s'identifier comme avocat assermenté ou étudiant en droit et ajouter un avis de non-responsabilité à la fin de ses réponses d’ordre juridique.
- Quora permet aux utilisateurs avocats ou étudiants en droit d’ajouter facilement un avis de non-responsabilité personnalisé à leurs réponses à une question du sujet Loi (et sujets similaires). L'ajout d'un avis de non-responsabilité permet de s’assurer que la réponse soit accompagnée de l’avis de non-responsabilité partout où elle est affichée. Cet avis de non-responsabilité apparaîtra dans une zone visuellement distincte sous la réponse. Seule la première ligne sera affichée avec une option permettant au lecteur de voir l’intégralité du texte.
- Pour ajouter un avis de non-responsabilité, un utilisateur éligible doit cliquer sur le lien « Joindre un avis de non-responsabilité » qui se trouve dans la zone Ajouter une Réponse.
- Cet avis de non-responsabilité peut être défini et attaché aux réponses en cliquant sur ce lien et en suivant les instructions.
- Lorsqu'un utilisateur éligible joint un avis de non-responsabilité pour la première fois, l'espace sera pré-rempli avec le modèle suivant qui peut être utilisé tel quel ou modifié :
Cette réponse ne remplace pas des conseils juridiques professionnels et ne constitue ni une relation avocat-client ni une demande d'avis juridique. Si vous ignorez cet avis et transmettez des informations confidentielles dans un message privé ou un commentaire, le destinataire n’est pas tenu de garder ces informations confidentielles ou de renoncer à une action défavorable à vos intérêts. Demandez l'avis d'un avocat assermenté dans le domaine approprié avant de prendre une quelconque mesure susceptible d'affecter vos droits. Si vous estimez avoir une réclamation contre quelqu'un, consultez un avocat immédiatement pour éviter que le temps imparti pour présenter votre demande expire. Les utilisateurs de Quora qui fournissent des réponses à des questions juridiques sont des tiers bénéficiaires disposant de droits en vertu des conditions d’utilisation de Quora.
- Si un utilisateur choisit de modifier le texte du modèle d’avis de non-responsabilité, Quora laissera l'utilisateur enregistrer ces modifications. La modification enregistrée en dernier deviendra le nouvel avis de non-responsabilité par défaut de l'utilisateur pour les questions juridiques. Après avoir été défini initialement, l’avis de non-responsabilité personnalisé de l'utilisateur peut être modifié à partir de la page Paramètres. Veuillez noter que la modification de ce texte mettra à jour le texte de tous les avis de non-responsabilité précédents.
- Une fois qu'un utilisateur éligible crée un avis de non-responsabilité personnalisé, il peut joindre cet avis de non-responsabilité à touteréponse existante (même à des questions qui ne contiennent aucun sujet relatif à la loi) en modifiant cette réponse et en cliquant sur le lien « Joindre un Avis de Non-Responsabilité ». Les avis de non-responsabilité peuvent être supprimés d'une réponse en modifiant cette réponse et en cliquant sur le « X » à côté du texte de l’avis.
- Nous avons fait de nombreuses recherches et fait de notre mieux pour rédiger cet avis de non-responsabilité afin de protéger nos utilisateurs. Les règles d'éthique diffèrent cependant d’un pays à un autre et nous ne pouvons donc pas garantir que ce texte fonctionnera pour tous les avocats, quelle que soit leur situation géographique, d'autant plus que les règles peuvent changer au fil du temps. Les utilisateurs doivent modifier ou ajouter des clauses à l’avis de non-responsabilité si nécessaire pour se conformer aux règles de leur propre pays.
- Nous invitons les avocats sur le site à partager ce qu'ils savent au sujet des spécificités de leur pays.
Conditions d'utilisation
- Les conditions d’utilisation de Quora ont été modifiées pour s'adresser aux avocats et aux étudiants en droit qui écrivent des réponses sur le site.